LARWIN
Larp Shop
Conditions générales de vente
et mentions légales
1- Mentions légales et identité de l'entreprise
Le présent site internet est édité par Mme REDREGOO Marie, agissant sous le statut d'auto-entrepreneur.
Nom commercial : Larwin Larp Shop
Numéro Siret : 91377921100014
Adresse du siège social : 11 boulevard Danton 47300 Villeneuve-sur-lot
Adresse e-mail : larwinlarpshop@gmail.com
Téléphone : 0611413446
Directeur de la publication : Mme REDREGOO Marie
Hébergeur du site : Wix
2- Commandes et confections sur mesure
Toute demande de création sur mesure fait l'objet d'un devis préalable valable 30 jours. La commande devient ferme et définitive à la réception du devis validé par le client et au versement de l'acompte ou du règlement convenu.
Chaque article étant confectionnée artisanalement et sur mesure selon les mensurations, exigences et choix spécifiques du client, le travail de fabrication ne démarre qu'à compter de la validation définitive du paiement.
3- Tarifs et modalités de paiement
Les prix des créations sont indiqués en euros nets.
Mentions obligatoire : "TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts".
Le règlement des commandes s'effectue exclusivement par :
- Virement bancaire (classique ou instantané Wero).
- Espèces (uniquement en cas de remise de la création en main propre).
Aucun autre mode de paiement (chèque, Paypal, etc..) n'est accepté.
Le travail de conception démarre uniquement à compter de la réception du règlement convenu sur le devis. En cas de retard de paiement sur une échéance convenue, des pénalités équivalentes au taux d'intérêt légal en vigueur s'appliquent de plein droit .
4- Expédition et livraison
Les créations sont expédiées à l'adresse de livraison ou au point relais indiqué par le client lors de la commande.
Choix du transporteur : L'atelier se réserve l'exclusivité du choix du mode d'expédition et du transporteur (notamment La Poste à domicile ou Chronopost 24h en point relais) en fonction de la nature et du volume de la pièce à envoyer.
Assurance et valeur : Afin de garantir la valeur des pièces uniques confectionnées, chaque colis est systématiquement expédié avec une assurance obligatoire souscrite à hauteur du montant total de la création.
Les délais de confection et d'expédition communiqués au moment du devis sont donnés à titre indicatif. L'atelier s'engage à apporter le plus grand soin à l'emballage de ses envois, mais ne saurait être tenu responsable des retards d'acheminement, pertes ou dégradations imputables au transporteur.
5- Retours, échanges et droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquences, s'agissant de pièces uniques et sur mesure (costumes personnalisés, étendards sur commande), les articles ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés une fois la confection entamée.
6- Ajustements et retouches
Le client s'engage à fournir des mensurations exactes lors de la prise de commande. Dans l'éventualité où un ajustement mineur s'avérerait nécessaire à la réception de la création, l'atelier propose une prise en charge des modifications à titre gracieux. Cette demande doit être formulée par écrit dans un délais de 7 jours suivant la réception du colis, et l'article doit être renvoyé dans son état d'origine. Les frais d'expédition du retour restent à la charge du client.
7- Propriété intellectuelle et protection des créations
Technique de fabrication et modèles :
La technique de travail ainsi que les procédés de fabrication utilisés par l'atelier font l'objet d'un dépôt officiel auprès de l'INPI. A ce titre, ainsi qu'au nom du droit d'auteur, toute reproduction, imitation, adaptation ou exploitation non autorisée de la technique de confection, des patrons, des modèles de costumes et des bannières est strictement interdite et fera l'objet de poursuites pour contrefaçon.
Photographies, visuels et droit des photographes :
L'ensemble des visuels et photographies présentés sur ce site est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.
- Les photographies des créations réalisées directement par l'atelier sont la propriété exclusive de Mme REDREGOO Marie.
- Les photographies d'événements (GN, fête médiévale...) remises par le clients sont publiées avec leur accord. La propriété intellectuelle de ces clichés appartient à leurs photographes respectifs. L'atelier s'efforce de faire figurer le crédit photo (nom ou signature du photographe) dès lors que celui-ci est mentionné sur le cliché ou communiqué par le client.
Toute réutilisation, téléchargement ou reproduction préalable de l'auteur, du photographe ou du client détenteur de son droit à l'image, est formellement interdite.
Blasons, logos et visuels fournis par les clients :
Les blasons, armes, logos ou éléments graphiques personnalisés fournis par les clients pour la confection d'étendards ou de costumes restent la propriété intellectuelle exclusive de leur réservataires ou auteurs respectifs. Le client garantit disposer de l'intégralité des droits d'utilisation sur les visuels qu'il transmet à l'atelier. Il est strictement interdit à tout tiers de reproduire ou d'exploiter les motifs personnels et blasons figurant sur les pièces confectionnées.
8- Données personnelles et cookies
Les informations personnelles collectées (nom, adresse de livraison, adresse e-mail) sont uniquement utilisées pour le traitement de vos commandes et l'établissement des factures. Elles ne sont en aucun cas cédées ou revendues à des tiers.
Le présent site utilise uniquement des cookies techniques indispensables à la navigation et à son bon fonctionnement.
Aucun cookie de suivi publicitaire n'est déposé sans votre consentement.
9- Médiation de la consommation et litiges
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tel : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net